Initiative citoyenne

Le 25 Avril 2012, François Mauss et moi-même avons été reçu par Serge Laurence, président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Anzeling. Nous l'avons informé de notre attente, elle-même appuyée par les quelques quarante personnes signataires de la première circulaire, qui a donc pris forme de pétition. Nous nous sommes appuyés sur le document suivant :

1)      L’INFORMATION

Chacun a le droit de savoir :

-          ce que prévoit globalement ce projet pour l’ensemble des communes concernées

-          l’état d’avancement exact et le planning des étapes à venir

-          ce qu’implique ce projet pour chaque zone de Férange pour que chacun puisse connaitre les détails du projet dans sa propre situation

2)      LE FINANCEMENT

Chacun a le droit de savoir :

-          Le détail du montage financier, notamment la charge des communes et la contribution estimée de Férange

-          Tout ce qui se rapporte à la taxe d’assainissement prélevée depuis 1996 : justification légale, éligibilité, mode de calcul, montant, ce qu’elle couvre, etc.

Détails

INTRODUCTION

Devant le déficit d’information claire et suffisamment détaillée concernant ce projet, ce qui empêche chacun d’avoir une vision globale et de connaitre les opérations individuelles futures le concernant, devant le flou juridique entourant la taxe d’assainissement, et compte tenu des précédents dans les projets intercommunaux d’assainissement collectifs, nous avons lancé cette initiative citoyenne afin d’obtenir les réponses à toutes nos interrogations.

A ce jour 44 signataires (annexe 1) de cette initiative (annexe 2) distribuée à tous les habitants de Férange ont exprimé leur même besoin d’information.

INFORMATION

De trop rares articles souvent très généralistes ont été publiés dans les bulletins municipaux de notre commune et aussi à l’occasion des échéances électorales. Par exemple :

2001 : Info sur le projet répondant à une demande des habitants de Férange; le maire a alors donnée une réponse plus ou moins détaillée sur trois axes : la loi, le financement et les structures locales. A noter qu’en matière de financement, il était écrit : « Enfin, la redevance assainissement servira à parfaire le tout » sans autre détail ni explication.

2008 : info sur la fusion des syndicats en SI2A, sur le projet de construction de la station de traitement, le projet de raccordement des villages jusqu’en 2012, et une répartition des financements en 40% agences de l’eau, 40% conseil général et 20% communes. Là encore pas de détail sur l’impact sur la taxe d’assainissement prélevée depuis 1996.

2009 : une brève sur la construction de la station de traitement.

FINANCEMENT

Là c’est le black-out quasi-total, le silence complet sur la redevance d’assainissement. Cette dernière s’est introduite à nos factures d’eau de manière autoritaire, sans information, sans explication, sans consultation. C’est le point clé de cette initiative. C’est là que les réponses sont attendues en priorité.

ATTENTE DES SIGNATAIRES

Les habitants de Férange attendent que le maire (M. MORITZ) réponde aux questions posées dans le tract par la publication d’un dossier complet d’information, n’éludant aucune question et notamment celle de la redevance d’assainissement.

Les signataires souhaitent, en plus de la publication ci-dessus, être informé de leur situation personnelle à venir en matière de raccordement à l’assainissement collectif. Qui, quoi, quand, comment, à quel coût, etc.

Les signataires souhaitent pouvoir disposer d’un moyen simple pour poser dans le futur toute question relative à ce projet qui n’aurait pas été abordée par cette initiative : un numéro de téléphone, un contact, un site internet, etc.

Messieurs André Malini et Edmond Moritz, respectivement maire de Dalstein et maire de Ebersviller étaient présents en tant que membres du syndicat. A l'issue de cette réunion, il semblait acquis que nous allions recevoir toutes les informations que nous avions demandées. La suite nous prouvera tout le contraire. Aucune information sérieuse et officielle n'a jamais été communiquée.