Lettre au président du SI2A

Parce que :

• il faut être précis quand on déclare une habitation RACCORDABLE
• il faut que tous les habitants connaissent le plan de ZONAGE
• il faut que vous précisiez clairement et sans ambiguïté qui prend en charge la CONNEXION au réseau
• il faut rendre public des documents que tous doivent pouvoir consulter facilement

nous réitérons notre demande d'information ci-dessous :

Monsieur Laurence,

Nous nous souvenons vous et moi des demandes et des promesses de réponses échangées lors de notre réunion en votre mairie à Menskirch le 25 Avril dernier, en présence de messieurs Malini et Moritz. A noter que si vous restiez prudent et réservé, Monsieur Malini s’était engagé à constituer un dossier d’information à destination de la population, tandis que Monsieur Moritz affichait ouvertement sa volonté de taire un maximum de choses afin que nous en sachions un minimum.

L’attitude de ce dernier semble avoir remporté la partie car plus aucune information n’a filtré depuis et les nombreuses questions posées sont restées sans réponse. Ce n’est pas les récents articles de journaux qui vont pouvoir inverser durablement cette impression d’opacité.

C’est pourquoi, nous, collectif, vous réitérons ces quelques questions qui sont les interrogations réelles de la population et nous vous prions instamment d’apporter tous les éclaircissements possibles dans l’état actuel de vos connaissances de ce dossier.

Raccordable

Suite à nos différentes actions, quelques-uns sont venus vous voir, vous ont téléphoné ou vous ont écrit pour vous demander des explications sur le bien fondé de la taxe d’assainissement les concernant. A tous vous avez répondu qu’ils étaient ‘raccordables’ et que cela justifiait le paiement de cette taxe. Quelle est donc la définition que vous accordez au terme ‘raccordable’ ? Sans vouloir faire de l’esprit, tous sont potentiellement raccordables à un réseau d’assainissement collectif, même celui qui est au fond d’un trou à 40km de la station d’épuration ! Il suffit de s’en donner les moyens. Dans votre esprit c’était même vrai avant que la station n’existe !  Plus sérieusement, comment pouvez-vous en toute bonne foi dire à vos administrés qu’ils sont raccordables alors que vous savez pertinemment que c’est faux ? A moins que vous ne connaissiez pas la réalité du terrain ce qui ne serait pas moins grave ! Nous attendons donc votre définition qui doit obligatoirement faire référence à une date donnée à partir de laquelle votre définition s’applique.

Zonage

Nous réitérons ici notre demande des plans de zonage par commune. Existent-ils seulement ? Cette question est directement liée à la précédente. La ‘raccordabilité’ doit pouvoir être observée sur ce découpage par zone et le fait d’être raccordable doit forcément être lié à une zone définie sur un plan et à une date de mise en service du réseau collectif. Nous concevons que ces documents ne sont pas facilement partageables et par conséquent nous vous demandons de bien vouloir les préparer et nous inviter à votre permanence pour les y consulter.

Connexion

Les informations les plus confuses circulent parmi la population concernant ce point. Qui fait quoi et qui paye ? Car s’il est acquis qu’un réseau d’assainissement collectif existe et est en état de marche aux abords immédiats d’une propriété, encore faut-il que cette propriété soit raccordée à ce réseau. Nous y voyons deux parties distinctes : les travaux de raccordement en domaine public (c.à.d. entre le réseau et la limite de propriété) et les travaux de raccordement en domaine privé (de la maison jusqu’à la limite de propriété). Qui prend en charge les travaux de connexion en domaine public ? Qui prend en charge les travaux de connexion en domaine privé ? Quelles sont les conditions de délai ? Le coût de cette connexion est-il de nature à modifier la qualité de ‘raccordabilité’ d’une habitation ? Notez qu’il y a eu des jurisprudences dans ce domaine, où les propriétaires ont été autorisés à conserver leur système d’assainissement autonome parce que leur coût de raccordement excédait le coût global de leur système autonome. Nous vous invitons à communiquer précisément sur ce sujet car les envolées poétiques de vos articles de presse sont à des années-lumière des attentes de la population.

Délibérations

Il est essentiel pour nous de comprendre quel a été le contexte et les conditions qui ont abouti à la situation de l’assainissement que nous connaissons aujourd’hui. Les étapes fondamentales du syndicat ont été ponctuées par des délibérations où des sujets ont été débattus, où des élus ont voté, où décisions ont été prises, engageant les communes et leurs habitants. Nous voulons connaître :

-          L’arrêté de création du SI2A

-          La délibération initiale

-          Les délibérations successives

Là encore, s’il vous était difficile de nous faire parvenir une copie, veuillez nous donner un rendez-vous en vos locaux afin que nous puissions venir les consulter.

Monsieur Laurence,  allez-vous ignorer ces questions comme vous avez ignoré bien d’autres questions et courriers ? Nous avions osé croire en avril dernier que vous alliez sonner le glas de l’opacité du SI2A, ayant nouvellement pris vos fonctions de président. Qu’avez-vous donc de si grave à cacher ? Ou bien les personnes dont vous percevez les dividendes sont-elles à ce point quantité négligeable pour vous ?

Dans l’attente de votre retour concernant les quatre points précités, nous vous prions d’agréer nos salutations cordiales.

Elga Auguste, Férange

 François Mauss, Férange

Daniel Mourer, Férange

Martial Ott, Hestroff

Hubert Pfister, Hestroff

Pascal Schrepel, Férange

Blandine Stablo, Hestroff