Les anachronismes du SI2A

Nous apprenons par voie de presse le vendredi 17 octobre 2014 qu’une Enquête Publique sur les projets de zonages d’assainissement sur les communes de Chémery-les-Deux, Dalstein, Ebersviller, Hestroff, Menskirch et Piblange va être effectuée du 5 Novembre 2014 au 4 Décembre 2014. L’arrêté 09/2014, signé par le président du SI2A, Serge Laurence, le 15 octobre 2014, dont la publication officielle est parue dans le républicain Lorrain, est reproduite ci-dessous :

<<SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'ANZELING

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Zonages d'assainissement des communes

de Chémery-les-Deux, Dalstein, Ebersviller,

Hestroff, Menskirch et Piblange

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1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté du 15 octobre 2014, il sera procédé, pendant un délai d'un mois du 05 novembre 2014 au 04 décembre 2014 inclus, à une enquête publique sur les projets de zonages d'assainissement des communes de Chémery-les-Deux, Dalstein, Ebersviller, Hestroff, Menskirch et Piblange.

Le Président du tribunal administratif de Strasbourg, en date du 07/08/2014, a désigné Madame Martine WANTZ, cadre retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier technique et administratif ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés aux Mairies des communes de Chémery-les-Deux, Dalstein, Ebersviller, Hestroff, Menskirch et Piblange du 05/11/2014 au 04/12/2014 inclus.

Durant la période de l'enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à là Mairie de la commune concernée, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Madame Martine WANTZ Commissaire-enquêteur, Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Anzeling, 16, rue Principale, 57320 HESTROFF ou par mail à martine-wantz@wanadoo.fr .

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les lieux, jours et heures suivants :

* HESTROFF : mercredi 05 novembre 2014 de 10H00 à 12H00

* CHEMERY : jeudi 06 novembre 2014 de 14H30 à 16H30

* PIBLANGE : mercredi 12 novembre 2014 de 10H00 à 12H00

* MENSKIRCH : mercredi 26 novembre 2014 de 14H30à 16H30

* DALSTEIN : jeudi 27 novembre 2014 de 14H30 à 16H30

 * EBERSVILLER : jeudi 04 décembre 2014 de 14H30 à 16H30

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Anzeling pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Hestroff, le 15 octobre 2014. Le Président, Serge LAURENCE.>>

L’arrêté est consultable sur ce lien.

Nous rappelions dans notre précédente publication (Quand la redevance d'assainissement collectif est-elle exigible ?) les obligations des établissements publics de coopération intercommunale (le SI2A dans notre cas) à délimiter, après enquête publique, un zonage d’assainissement, selon les termes de l’article L.2224-10 du CGCT, également visé dans l’arrêté de monsieur Serge Laurence.

L’enquête publique est donc un préalable à l’exercice d’un service public d’assainissement.

Je vous invite à consulter ce site officiel http://www.collectivites-locales.gouv.fr/leau-et-lassainissement au chapitre Le service public d’assainissement. On peut y lire :

« En amont de l’exercice de la compétence assainissement, les communes ou les EPCI délimitent :

• les zones relevant de l'assainissement collectif ;
• les zones relevant de l'assainissement non collectif ;
• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Article L. 2224-10 du CGCT »

Nous rappelons simplement à nos lecteurs que le prélèvement de la redevance d’assainissement collectif perdure depuis près de deux décennies alors que vont être définies seulement maintenant, en 2015, les zones relevant des deux services d’assainissement !

Ce projet souffre, en plus d'innombrables autres carences, d’un sérieux problème d’anachronisme.