Notre première circulaire adressée aux habitants de Férange

En mars dernier, alertés par l'inflation de nos factures d'eau, nous avons commencé à nous pencher, François Mauss et moi-même, sur cette question de la gestion de l'assainissement collectif dans notre commune. Quelques semaines plus tôt, nous avions pris connaissance de l'affaire d'Abreschviller où la délibération instaurant la redevance d'assainissement devait être abrogée par décision du tribunal administratif, jugeant qu'une redevance ne pouvait être payée que contre un service rendu.

Notre circulaire :

Chers concitoyens,

L’article ci-dessus (voir dans circulaire) mentionnant le prélèvement illégal de la redevance d’assainissement alors que les eaux usées ne sont pas traitées n’a pas échappé à certains d’entre nous. Et pour cause, notre commune se trouve être dans ce cas de figure où, depuis de nombreuses années, nous payons une redevance d’assainissement pour un traitement collectif de nos eaux usées alors que celui-ci n’existe pas et n’est toujours pas en service à ce jour.

Devant l’augmentation vertigineuse de nos factures d’eau qui ont été quasiment doublées en quelques années par l’ajout de cette taxe que nous préfigurions légale par ignorance, nous ne pouvons rester dans l’inaction.

Par conséquent, nous demandons dans un premier temps :

A notre maire,

• D’élaborer et de communiquer  un dossier d’information complet de notre situation actuelle en matière d’assainissement, zone par zone en précisant carte à l’appui les différentes installations, leur fonctionnement et la destination actuelle des eaux usées.
• De communiquer toutes informations relatives au projet actuel de traitement des eaux usées afin que chacun sache dans sa situation à quoi il doit s’attendre en matière de coût, de travaux, de délais, de dates de réalisation, etc.
• De communiquer les coordonnées de tous les acteurs et de nous désigner nommément le coordinateur de ce projet.
• De rechercher et de communiquer les différents arrêtés ayant conduit à l’instauration de la taxe d’assainissement.
• De produire les documents juridiques ayant justifié la légalité de cette taxe.

A nos concitoyens,

• De prendre le temps de la réflexion en considérant chacun sa propre situation, en étudiant ses propres factures d’eau et en y relevant les montants de sa propre contribution pour un service qui n’existe pas.
• De considérer le nombre d’années durant lesquelles cette taxe a été prélevée
• De considérer la manière insidieuse avec laquelle elle a été instaurée, d’abord très faible jusqu’à devenir exponentielle.
• De prendre conscience qu’au vu des informations fournies il faudra dénoncer toute prise de décision non justifiée comme illégale et devant faire l’objet d’une plainte administrative.

Nous sommes conscients que cette initiative va entrer en conflit avec des intérêts financiers et politiques très puissants ; néanmoins nous misons sur l’adhésion de toutes les bonnes volontés désireuses de faire avancer ce dossier pour créer une force de contrepoids guidée par la seule volonté de transparence et de légalité.

Certains déduisent dors et déjà de leur facture d’eau la redevance d’assainissement et ne règlent que la différence. Ce n’est pas le lieu de cette circulaire de réprimer ni d’encourager cette pratique. Mais cela montre bien le flou que certaines institutions entretiennent savamment à des fins de profit.

Bien cordialement,

Nom Prénom	Date	Signature

Vous pouvez si vous le désirez déposer votre exemplaire signé dans les boites aux lettres de François Mauss (8 Grandrue) ou Pascal Schrepel (12 Grandrue) ; ils seront transmis à Monsieur le Maire qui aura été préalablement informé de cette initiative.

1^er Mars 2012

Résultat : une quarantaine de personnes ont signé et retourné cette circulaire ce qui pour nous a été le signe d'une vraie attente des habitants de Férange.