Circulaire du 20 Octobre 2012

20 octobre 2012

COLLECTIF Férange, Hestroff, le 20 Octobre 2012

Chers habitants des villages de Piblange, Hestroff, Dalstein, Férange, Menskirch, Ebersviller, Chémery-les-deux,

Vous venez de recevoir votre deuxième facture semestrielle émanent de la Société des Eaux de l’Est. Vous avez peut-être eu comme nous cette impression désagréable d’injustice en constatant que malgré tous les efforts portés sur la consommation, les montants facturés augmentent année après année. En y regardant de plus près, vous constaterez que le coût facturé au titre de Collecte et traitement des eaux usées dépasse très largement tous les autres coûts à savoir la distribution (abonnement et consommation) plus la contribution pour l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

En effet, sur une base de consommation de 100 m3 d’eau, le montant facturé de 457 € se décompose comme suit :

251 € pour le SI2A (Syndicat intercommunal d’Assainissement de l’Anzeling)
206 € pour le reste

Cela revient à dire qu’une très grande majorité d’entre vous paient depuis 1996 une redevance d’assainissement aboutissant au 1^er Mai 2011 au montant exorbitant de 2,51€ (base 100 m3) par mètre cube d’eau consommé, et ce pour un service qui n’existe toujours pas pour la plupart d’entre vous !

Et, cerise sur le gâteau, nous apprenons que chacun devra prendre à sa charge la neutralisation de sa fosse septique et la connexion au réseau, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé et ceci quelle que soit la distance qui sépare votre fosse du réseau. Combien de personnes au revenu modeste pourront assumer cette charge financière ?

Les travaux ont débuté en 1996, 16 ans déjà et seulement 25 % environ des maisons sont actuellement connectées. Dire que ce projet a été géré d’une manière catastrophique et a souffert de profondes incompétences nous parait être d’une regrettable évidence. Cela ne peut plus durer, nous devons exiger la transparence la plus totale sur la planification des travaux, le résultat des appels d’offres, le nom des sociétés attributaires des marchés, etc. Nous devons obtenir un audit sur la situation financière du syndicat, nous devons être informés sur les étapes successives du financement, des différentes sources de financement, subventions des collectivités nationales et régionales, quote-part des agences de l’eau etc. etc. Nous exigeons d’être traités de manière égale quelle que soit la situation géographique des propriétaires en Lorraine, tout en affirmant sans ambiguïté que nous sommes attachés au maintien d’un environnement de qualité, mais dans la justice et l’équité.

Nous vous invitons à vous mobiliser pour stopper cette dérive inflationniste consistant à toujours demander davantage à l’usager et au contribuable. Nous vous invitons à demander massivement le remboursement de votre redevance pour un assainissement collectif inexistant en envoyant la lettre type ci-après au Syndicat des Eaux de l’Est chargé du recouvrement des factures émises par le SI2A.

Nous vous signalons à toutes fins utiles, que nous, collectif engagé pour cette cause, avons déjà mené les actions suivantes :

Adressé au président du SI2A moult demandes d’informations, sans résultat.
Envoyé une pétition aux habitants de Férange; une quarantaine de personnes l’ont signée
Envoyé un courrier à Madame le Ministre Delphine Batho qui nous a répondu avoir chargé Monsieur Jean-Marc Michel (Directeur Général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature) de donner suite à notre courrier
Envoyé un courrier à la Cour des Comptes pour obtenir un audit financier du SI2A
Créé un site de partage d’information à l’adresse transparencesi2a.canalblog.com

L’article émanent du SI2A, non signé, paru dans notre journal local le 14 Octobre 2012 (http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/10/14/la-station-d-epuration-est-desormais-en-service) est sans doute une réponse à notre lettre à Madame le Ministre. Mais quelle réponse ! Le long développement sur le rôle des bactéries et des roseaux dans le processus de dépollution est certes intéressant, sans doute écologiquement irréprochable, mais ne répond pas aux préoccupations essentielles de la population. Il reste un article destiné à calmer tous ceux qui demandent légitimement des comptes au SI2A – et il y en a de plus en plus – et qui se cantonne à des généralités évasives, orientées et non étayées. Notez le flou entourant la prise en charge de la déconnexion des fosses septiques !

A titre d’exemple, voici deux arrêts du Conseil d’Etat :

Arrêt du Conseil d'État (8/3 SSR) du 14/11/2001 n° 231740 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARTOIS-LYS
Les habitants de communes dans lesquelles le réseau d'assainissement n'a pas encore été construit et mis en service ne peuvent être regardés comme des usagers du service public de l'assainissement collectif (...) même si le coût des installations est financièrement insupportable pour la communauté de communes

Arrêt du Conseil d'État (8° et 9° sous-sections réunies) du 06/05/1996 n° 161034 DISTRICT DE MONTREUIL-SUR-MER
Les habitants de communes dans lesquelles le réseau d'assainissement n'a pas encore été construit et mis en service ne peuvent être regardés comme des usagers du service public de l'assainissement

Si vous voulez soutenir notre cause, vous pouvez vous rallier à notre collectif en contactant :