Lettre à la Cour des Comptes

Dans le cadre de notre volonté de savoir si toutes les transactions ont été faites dans un cadre réglementaire et éthique irréprochable, et afin d'avoir l'assurance que cette redevance d'assainissement imposée à tous n'ait pas été instituée aux seules fins de combler les conséquences de possibles manquements aux règlementations financières, nous avons fait parvenir cette lettre au président de la Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardennes, Lorraine.

Lettre_Cour_des_Comptes 

Cet envoi a eu lieu le 10 Octobre 2012. A l'heure où nous postons ce message, aucune réponse n'a encore été reçue.

Le Collectif

Comments

[Dieter Fleischer]

Bonjour,



J'ai lu votre lettre adressé à la cours des comptes.



Les communes citées dans la lettre, Chémery-les-deux, Dalstein, Ebersviller, Férange, Hestroff et Menskirch en Moselle, sont étalées "en campagne" comme on peut y constater sur la cartographie de "google earth".



https://maps.google.fr/maps?oe=utf-8&client=firefox-a&q=Anzeling&ie=UTF-8&hq=&hnear=0x47951b615eb707ab:0x40a5fb99a3ab850,Anzeling&gl=fr&ei=1CmuULz4H8OR0QWgsYCYCg&ved=0CDwQ8gEwAQ



Le cout de la mise en place d'un réseau de tout-à-l'égout dans les zones rurales est une affaire très couteuse, ceci explique certainement le retard dans la réalisation, puis nous nous enfonçons chaque jour un peu plus dans la crise financière Européenne ce qui n'arrange pas les choses.



Dans votre lettre c'est la phrase suivante qui à attire mon attention:



début de citation

Cependant, il est exigé, depuis la mise en place du syndicat, par chaque habitation susceptible d’être connectée au réseau, une redevance d’assainissement dont le montant est en croissance continue.

fin de citation



Il n'est pas normal qu'on vous facture une service, donc vous n'avez même pas accès! Je ne suis pas juriste, mais pour moi il n'existe pas de fondement juridique pour vous réclamer de l'argent pour un service non rendu! Cela semble pour moi être une belle escroquerie! Ce soir je vais m'entretenir avec Patrick du Fau de Lamothe un Expert des questions d'Eau et d'Assainissement et qui est également juriste spécialisé sur les questions d'eau.



Sachez que le syndicat d'eau à le droit de vous réclamer de l'argent à condition que la canalisation passe dans la rue des usagers et à condition que celui-ci soit opérationnel. Par contre le raccordement des maisons vers le tout-à-l'égout est à charge des usagers. Chaque usager doit financer son propre raccordement partent de son habitation vers le tout-à-l'égout (dans la rue).



Sachez aussi que l'Europe aide les communes financièrement à réalisation d'une station d'épuration.... ( normes européennes d'assainissement. )