Non réponse de la SEE et argument sorti du chapeau du SI2A
Dans la semaine suivante, je reçois un courrier réponse ou plutôt un courrier non réponse dans lequel la SEE semble n'avoir plus comme argument que de se retrancher derrière le SI2A.
Jugez plutôt : Réponse_SEE_28_Jan_2013
Le SI2A use à présent d'un argument choc : un plan de zonage global d'EBERSVILLER - FERANGE dans lequel mon habitation est incluse. Cela fait des mois que nous demandons des informations, dont les plans de zonage qui définissent les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif. Quand bien même il existerait, ce plan subitement sorti du chapeau, cela peut-il être un argument justifiant la facturation de la redevance ?
Je vous livre ma réponse aux arguments successifs mis en avant par monsieur Laurence : Lettre_SEE_29_Jan_2013